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Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles
Version mise à jour le 11.08.2025
SECONDE MOISSON respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel telle quelle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
SECONDE MOISSON a défini la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») afin d’informer les personnes concernées sur la manière dont SECONDE MOISSON en qualité de responsable de traitement, collecte et traite leurs données à caractère personnel et sur les droits dont elles disposent.
1. Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société SECONDE MOISSON – Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 988863825, dont le siège social est 18 RUE DE LA LIEUTENIERE, 21110 LONGECOURT-EN-PLAINE, (désigné dans la présente politique « SECONDE MOISSON » ou « nous »).
Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : b.pagand@seconde-moisson.fr
2. Données personnelles traitées
Nous traitons notamment, en tant que responsable de traitement, les données à caractère personnel de nos clients, de nos partenaires, de nos fournisseurs et prestataires, des internautes qui visitent notre site Internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
De manière générale, SECONDE MOISSON s’emploie à limiter au strict nécessaire les informations personnelles traitées pour vous proposer un service complet et efficace.
Lors de la collecte des données personnelles, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
Les données personnelles collectées par SECONDE MOISSON peuvent être obtenues directement auprès des personnes concernées (par exemple, lors de l’utilisation du formulaire de contact ou d’inscription du site, lors de la signature d’un contrat) ou indirectement (par exemple, lors de l’utilisation sur le site Internet SECONDE MOISSON, de cookies tiers ou via nos clients, pour les informations concernant les utilisateurs accompagnants et accompagnés du site)
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par SECONDE MOISSON pour les finalités et sur les bases juridiques identifiées ci-dessous :
| Activité | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Suivi des contacts et demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact avec nous. |
La gestion des demandes de contact reçues via notre formulaire. Le suivi des différents contacts par tout autre moyen. |
Consentement de la personne. Intérêt légitime à recevoir et traiter les informations. Nécessité contractuelle pour traiter les données clients. |
| Gestion de notre clientèle : Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients. |
Gestion des contrats avec nos clients. Maintien des relations avec nos clients. |
Nécessité contractuelle. Intérêt légitime à développer et maintenir les relations. |
| Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires : Nous collectons des données personnelles afin de gérer nos relations professionnelles et contrats. |
Gestion des contacts professionnels. Suivi des contrats avec fournisseurs, prestataires et partenaires. |
Intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts. Exécution des contrats entre notre organisme et les tiers. |
| Gestion des candidatures : Traitement des données des personnes ayant candidaté à un emploi ou à un stage. |
Gestion des candidatures. | Exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat. |
| Communications : Nous informons nos clients, partenaires et prospects sur nos activités. |
Poursuite des relations avec clients et partenaires. Développement des relations avec des prospects. |
Intérêt légitime à communiquer avec clients, partenaires et prospects en lien avec leurs activités. |
| Dépôt de cookies et traceurs : Utilisation de cookies pour optimiser le site et établir des statistiques. |
Optimisation du site internet. Suivi statistique des visites. |
Intérêt légitime (cookies nécessaires). Consentement pour les autres cookies. |
| Obligations légales et réglementaires : | Conformité aux obligations légales ou demandes d’autorités. | Obligation légale ou réglementaire. |
| Défense en justice : | Défense de nos droits en justice. | Intérêt légitime à nous défendre. |
| Ventes et acquisitions d’entreprises : Traitement d’informations dans le cadre de procédures de due diligence. |
Évaluation de notre société. | Intérêt légitime (et celui des investisseurs) à mener des procédures de due diligence. |
4. Transmission des données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :
- Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
- Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement de données, de gestion de notre site Internet et de téléphonie.
Certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
5. Durée de conservation des données personnelles
Les données traitées par SECONDE MOISSON sont conservées pour les durées identifiées, ci-dessous :
| Finalité du traitement | Durée de conservation / archivage |
|---|---|
| Gestion des clients et prospects | Durée de la prescription légale de la relation entre la personne concernée ou de la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient et SECONDE MOISSON |
| Gestion des fournisseurs | Durée de la prescription légale de la relation entre la personne concernée ou de la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient et SECONDE MOISSON |
Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées à des fins archivistiques ou statistiques.
6. Droits des personnes concernées
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
Le droit de nous demander :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société SECONDE MOISSON (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse postale suivante : SECONDE MOISSON 18 RUE DE LA LIEUTENIERE, 21110 LONGECOURT-EN-PLAINE, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : b.pagand@seconde-moisson.fr. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous transmettre tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, SECONDE MOISSON se réserve le droit :
- Soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- Soit de refuser de donner suite à ces demandes.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr .